Politique de Confidentialité

La Ruelle du Marché

Définitions

« Système » ou « Application » désigne l'application La Ruelle du Marché éditée et fournie par Maison Haas SARL, qui est disponible gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » d'Apple et « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les contenus, outils, bases de données, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Maison Haas SARL.

« Utilisateur », « vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant téléchargé l'Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

« Marchand », « nous » désigne toute personne agissant pour le compte de La Ruelle du Marché et habilitée à intéragir avec l'Utilisateur sur un point de vente.

« RGPD », « Le règlement général sur la protection des données » est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. Officiellement appelé règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer l'Utilisateur de l'Application :

  • Sur la manière dont sont collectées ses données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
  • Sur les droits dont il dispose concernant ces données
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
  • Sur les destinataires de ces données personnelles
  • Sur la politique de l'Application en matière de cookies

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables à l’adresse suivante : https://laruelledumarche.fr/cgu

Article 1 : Principes relatif à la collecte et au traitement des données personnelles

Les données personnelles sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 2.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécutionde mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant

Article 2 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de l'Application

Article 2.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Données d’identification à l'Application : Adresse email, mot de passe
  • Coordonnées personnelles : Nom, Prénom, date de naissance
  • Données relatives à l’activité de l’utilisateur via l’historique des tickets d’achat : Montant total, date et heure, numéro du ticket/facture, conversion en points

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

  • Créer votre compte en ligne
  • Executer les contrats conclus entre vous et nous
  • Gérer l'attribution de coupons de remises sur votre compte

Article 2.2 : Mode de collecte des données

Des données personnelles sont collectées lorsque les opérations suivantes sont effectuées :

  • Lors de la création de votre compte : Adresse email, mot de passe
  • Lors de la création de votre compte et lorsque vous vous inscrivez à un événement : Nom, Prénom, date de naissance
  • Lorsque le Marchand alimente votre compte avec les informations de montant et numéro de facture de votre achat : Montant total, date et heure, numéro du ticket/facture, conversion en points

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour la période d'utilisation de l'Application.

L'éditeur est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 2.3 : Hébergement des données

La supervision de l'hébergement et l'infogérance sont assurés par l'équipe technique de l'entreprise Abroprod SARL. L'hébergeur de l'application La Ruelle du Marché.

Article 2.4 : Sécurisation des données

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

Article 2.5 : Transmission des données à des tiers

Les données collectées suivantes sont transmises à un ou des partenaires :

  • Adresse email, mot de passe
  • Nom, Prénom, date de naissance
  • Montant total, date et heure, numéro du ticket/facture, conversion en points

Ces données sont transmises à un ou des partenaires pour la ou les finalités suivantes :

  • Permettre les opérations de connexion au service, de récupération de mot de passe et de restauration du service gràce à une sauvegarde
  • Permettre les opérations de restauration du service gràce à une sauvegarde
  • Permettre les opérations de restauration du service gràce à une sauvegarde

Ce ou ces partenaires sont :

  • Amazon AWS utilisant des serveurs basés au sein de l'Union europeéenne, à Paris. https://aws.amazon.com
  • Amazon AWS utilisant des serveurs basés au sein de l'Union europeéenne, à Paris. https://aws.amazon.com
  • Amazon AWS utilisant des serveurs basés au sein de l'Union europeéenne, à Paris. https://aws.amazon.com

Article 3 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 3.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Maison Haas, SARL au capital de 360.000 euros, dont le numéro d’immatriculation est Evreux B 301 276 069.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

  • Par courrier à l’adresse : 12 Rue Ernest Neuville, 27110 Le Neubourg
  • Par téléphone, au 02.32.35.08.57
  • Par mail : contact@laruelledumarche.fr

Article 3.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise est joignable à l'adresse mail : dpo@laruelledumarche.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 4 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978)  :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
  • Droit du retrait du consentement (article 7 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
  • Droit de déterminer le sort des données après votre décès
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Maison Haas, 12 Rue Ernest Neuville, 27110 Le Neubourg service Protection des Données ou par mail à dpo@laruelledumarche.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 5 : Modification de notre politique de confidentialité

L’éditeur de l'Application La Ruelle du Marché se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique, éditée le 21 septembre 2022, a été mise à jour le 7 Octobre 2022.

Article 6 : Tableaux de synthèse

  • Données d’identification à l'Application

    • Données collectées

      Adresse email, mot de passe.

    • Finalité (pourquoi nous collectons ces données)

      Créer votre compte en ligne.

    • Base légale (ce qui nous autorise à collecter ces données)

      Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.

    • Méthode de collecte (à quel moment nous collectons ces données)

      Lors de la création de votre compte.

    • Durée de conservation (combien de temps sont conservés ces données)

      La durée d'utilisation de l'Application.

    • Sécurisation des données

      Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

    • Hébergement (qui héberge ces données et où)

      Les données sont hébergées au sein de L'Union européenne à Francfort ou Amsterdam par Digital Ocean, dont le siège social est situé au 101 Avenue of the Americas 10th Floor, New York, NY 10013.
      https://www.digitalocean.com.

    • Cas de transmission à tiers (à qui et pour quelle raison, ces données sont transmises à un tiers)

      Les données sont transmises à Amazon AWS utilisant des serveurs basés au sein de l'Union europeéenne, à Paris. https://aws.amazon.com.
      Permettre les opérations de connexion au service, de récupération de mot de passe et de restauration du service gràce à une sauvegarde.

  • Coordonnées personnelles

    • Données collectées

      Nom, Prénom, date de naissance.

    • Finalité (pourquoi nous collectons ces données)

      Executer les contrats conclus entre vous et nous.

    • Base légale (ce qui nous autorise à collecter ces données)

      Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.

    • Méthode de collecte (à quel moment nous collectons ces données)

      Lors de la création de votre compte et lorsque vous vous inscrivez à un événement.

    • Durée de conservation (combien de temps sont conservés ces données)

      La durée d'utilisation de l'Application.

    • Sécurisation des données

      Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

    • Hébergement (qui héberge ces données et où)

      Les données sont hébergées au sein de L'Union européenne à Francfort ou Amsterdam par Digital Ocean, dont le siège social est situé au 101 Avenue of the Americas 10th Floor, New York, NY 10013.
      https://www.digitalocean.com.

    • Cas de transmission à tiers (à qui et pour quelle raison, ces données sont transmises à un tiers)

      Les données sont transmises à Amazon AWS utilisant des serveurs basés au sein de l'Union europeéenne, à Paris. https://aws.amazon.com.
      Permettre les opérations de restauration du service gràce à une sauvegarde.

  • Données relatives à l’activité de l’utilisateur via l’historique des tickets d’achat

    • Données collectées

      Montant total, date et heure, numéro du ticket/facture, conversion en points.

    • Finalité (pourquoi nous collectons ces données)

      Gérer l'attribution de coupons de remises sur votre compte.

    • Base légale (ce qui nous autorise à collecter ces données)

      Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.

    • Méthode de collecte (à quel moment nous collectons ces données)

      Lorsque le Marchand alimente votre compte avec les informations de montant et numéro de facture de votre achat.

    • Durée de conservation (combien de temps sont conservés ces données)

      La durée d'utilisation de l'Application.

    • Sécurisation des données

      Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

    • Hébergement (qui héberge ces données et où)

      Les données sont hébergées au sein de L'Union européenne à Francfort ou Amsterdam par Digital Ocean, dont le siège social est situé au 101 Avenue of the Americas 10th Floor, New York, NY 10013.
      https://www.digitalocean.com.

    • Cas de transmission à tiers (à qui et pour quelle raison, ces données sont transmises à un tiers)

      Les données sont transmises à Amazon AWS utilisant des serveurs basés au sein de l'Union europeéenne, à Paris. https://aws.amazon.com.
      Permettre les opérations de restauration du service gràce à une sauvegarde.

Droits de l'Utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)

    Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre courrier à Maison Haas - service Protection des Données, 12 Rue Ernest Neuville, 27110 Le Neubourg ou par mail à dpo@laruelledumarche.fr

  • Droit du retrait du consentement(article 7 du RGPD)

    Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre courrier à Maison Haas - service Protection des Données, 12 Rue Ernest Neuville, 27110 Le Neubourg ou par mail à dpo@laruelledumarche.fr

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

    Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre courrier à Maison Haas - service Protection des Données, 12 Rue Ernest Neuville, 27110 Le Neubourg ou par mail à dpo@laruelledumarche.fr

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)

    Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre courrier à Maison Haas - service Protection des Données, 12 Rue Ernest Neuville, 27110 Le Neubourg ou par mail à dpo@laruelledumarche.fr

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

    Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre courrier à Maison Haas - service Protection des Données, 12 Rue Ernest Neuville, 27110 Le Neubourg ou par mail à dpo@laruelledumarche.fr

  • Droit de déterminer le sort des données après votre décès

    Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre courrier à Maison Haas - service Protection des Données, 12 Rue Ernest Neuville, 27110 Le Neubourg ou par mail à dpo@laruelledumarche.fr

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)

    Pour exercer ce droit, veuillez contacter la cnil : cnil.fr
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